Vous êtes ici : Fiscalité

 fiscalité

 Le crédit d'impôt en faveur des logements
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a renforcé ces mesures.

consulter

 la note d'information sur le crédit d'impôt

 le crédit d'impôt dédié à la biomasse et au bois énergie

 mesure pour l'installation de matériel de récupération des eaux de pluie.

 crédit d'impôt pour isolation

 

Dernière mise à jour de cette page le 07/11/2007

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie Pages personnelles
Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web